Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) traduisent le fonctionnement de l’application mobile « Annuaire des Entreprises » par Sénevé Network et certains principes que nous avons toujours tenus pour vrais. Par conséquent, ces CGU contribuent à définir votre relation avecSénevé Network lorsque vous interagissez avec nos services au travers de cette application. Elles couvrent entre autres les thèmes suivants :

• Ce que vous pouvez attendre de notre part qui décrit comment nous proposons et développons nos services.
• Ce que nous attendons de votre part énonce certaines règles concernant l'utilisation de nos services.
• Les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus que vous trouvez dans nos services, que ces contenus vous appartiennent ou soient la propriété de Sénevé Network ou de tiers.
• Les règles de confidentialités
• Les conséquences d'une violation des présentes CGU.

I. Qui Sommes-Nous ?

« SENEVE NETWORK » F.92/29795

II. Offre de Services

Ce que vous pouvez attendre de notre part :

• Une application mobile servant comme Annuaire digital des entreprises
• Des services intégrés : (géolocalisation, publicité, notifications push, etc.…)
• Des Cookies : (pouvant s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation)
• Des Liens Hypertextes : Sénevé Network n’a pas le contrôle sur les pages web ou aboutissent ces liens
• L’utilisation de vos contenus : Certains de nos services sont conçus pour vous permettre d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer, de recevoir ou de partager votre contenu Vous n'êtes pas obligé de fournir du contenu dans nos services, et vous êtes libre de choisir celui que vous voulez fournir. Si vous décidez d'importer ou de partager un contenu, vérifiez si vous disposez bien des droits nécessaires pour le faire, et si ce contenu est licite.
• La Portée, La présente application est valide dans le monde entier, payante pour ceux qui s’inscrivent et gratuite pour ceux qui la consultent. Toutefois, l’'utilisation et la consultation du Contenu de l’application peuvent entraîner des frais d'accès ou de consommation de données auprès de tiers (tels le fournisseur d'accès à Internet ou l’opérateur mobile).

III. Exigences de Sénevé Network

L'autorisation que nous vous donnons d'utiliser nos services reste valable tant que vous respectez ces CGU. Les valeurs auxquelles Sénevé Network est attachée et, qui forment le socle de toute action en son sein sont les principes résumés de la manière suivante :



A. Par rapport à Soi :



• 1. La discipline individuelle ;
• 2. L´intégrité ;
• 3. L´humilité ;
• 4. La créativité (création des richesses passant par le travail, la valorisation des compétences et ressources de chacun) ;
• 5. L´excellence ;
• 6. La responsabilité.



B. Par rapport au prochain :



• 7. L’amour du prochain;
• 8. Le respect mutuel;
• 9. La discipline collective;
• 10. La bonne gouvernance.

IV. Propriété Intellectuelle

Il s’agit des droits de propriété intellectuelle associés aux contenus que vous trouvez dans nos services, que ces contenus vous appartiennent ou soient la propriété de Sénevé Network ou de tiers.
• L’utilisateur est propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant un contenu, il cède à Sénevé Network le droit non exclusif de représenter, reproduire, adapter, diffuser, et distribuer sa publication directement ou par des tiers autorisés dans le monde entier et sur tout support (numérique ou physique) ainsi que le droit d’utiliser son contenu sur internet et sur les réseaux sociaux. Les marques, Logos, signes ainsi que tout contenu de l’application (texte, image, son, ...) font l’objet du droit de propriété et du droit d’auteur.
• L’utilisateur doit solliciter l’autorisation écrite préalable de Sénevé Network pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’utilisateur s’engage à l’utilisation du contenu de l’application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de cette application par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et écrite de Sénevé Network constitue une contrefaçon. Il est aussi rappelé que l’utilisateur qui a reçu l’autorisation expresse et écrite de reproduire, copier ou publier un contenu doit en citer l’auteur.

V. Paiement

L’inscription à « l’Annuaire des entreprises » est conditionnée par le paiement du tarif fixé et l’acceptation des CGU. Le paiement se fera via une plateforme de paiement en ligne pour raison de facilité à l’utilisation.
Voici les étapes de l’inscription à « l’Annuaire des Entreprises »
• 1. Demande et paiement frais d’inscription
• 2. Formulaire d’inscription et Vérification des informations (Vetting)
• 3. Paiement de l’abonnement annuel selon le package choisi
• 4. Inscription pour un an renouvelable après paiement du réabonnement
Tout paiement dans le cadre de l’inscription ou de l’abonnement n’est pas remboursable.
Tout abonnement est facturé et payé en début de période.

VI. Confidentialité

Lorsque vous utilisez nos services, vous nous faites confiance pour le traitement de vos informations. Nous savons qu'il s'agit d'une lourde responsabilité, c'est pourquoi nous nous efforçons de les protéger, tout en vous permettant d'en garder le contrôle.
• Les présentes Règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons et pour quelle raison. Cependant, les données publiées dans l’application « Annuaire des entreprises », étant destinées à une utilisation publique, Sénevé Network encourage les utilisateurs à ne fournir que des informations classifiées publiques selon la classification des informations. Les utilisateurs sont seuls responsables de toute information classifiée « restreinte », « confidentielle « ou « secrète » publiées dans l’application « l’Annuaire des Entreprises »
• Sénevé Network assure la collecte et le traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée et l’utilisateur dispose d’un droit de rectification et de suppression de ces données personnelles.
• En majorité les données qui sont collectées pour l’application mobile servent à la diffusion publique car elles vous permettent de vous faire connaitre
• Par contre les données fournies à notre administration ne peuvent être monnayées.
• La sécurité de la base de donnée et des éléments sensibles relatives aux entreprises, leurs rangs ainsi que l’accessibilité de ces derniers rien que dans le réseau Sénevé Network ( L’annuaire des entreprises.)

VII. Responsabilité

Le processus de vérification des informations par Sénevé Network n’est ni une garantie, ni une recommandation. Ainsi donc, Sénevé Network décline toute responsabilité quant à tout problème et tout désagrément pouvant survenir lors de contact avec les entreprises figurant dans l’annuaire
• Les informations diffusées sur l’application sont réputées fiables mais Sénevé Network ne garantit pas l’absence d’erreurs, de défauts et d’omissions. Malgré les mises à jour régulières, Sénevé Network ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après une publication.
• Sénevé Network ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations publiées dans l’annuaire.
• Sénevé Network n’est pas responsable d’éventuel virus pouvant infecter le matériel informatique ou l’appareil téléphone suite à l’accès, l’utilisation ou au téléchargement via l’application mobile « Annuaire des Entreprises »
• Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. Ce dernier s’engage à ne pas mettre de contenu pouvant porter atteinte à des tierces personnes. Toute action en justice engagée par un tiers lésé est la responsabilité de l’utilisateur et non de Sénevé Network

VIII. Modifications

Sénevé Network se réserve le droit de modifier les présentes CGU ainsi que les autres conditions en vigueur avec un effet à venir et ce, uniquement en cas de raison majeure, notamment lors de nouveaux développements techniques, d'élargissement de ses services, de modifications de la législation en vigueur, ou autres raisons équivalentes. Les modifications ne seront pas appliquées si elles modifient de manière significative l'équilibre du contrat entre les parties. Au demeurant, toute modification nécessite l'accord de l'utilisateur qui clique sur le bouton « J’accepte » L'utilisateur accepte d'être tenu informé des modifications apportées aux CGU au moment de sa connexion à l’application.

IX. Violation des conditions d’utilisation

Les Cours et Tribunaux Congolais (RDC) sont seuls compétents en cas d’absence de résolution à l’amiable d’un conflit entre les parties.